Nos Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site [nomdusite.fr].

En accédant au site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

2. Informations légales

Le site est édité par :

Les Senteurs Folles de Chachou
Micro entreprise 
11 rue des Roises - 54200 Bruley 
95334064300014
lessenteursfollesdechachoudu54@gmail.com

Hébergement :
WEBADOR

3. Accès au site

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf cas de force majeure ou maintenance.

L’éditeur se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre le site à tout moment sans préavis.

4. Création de compte (si applicable)

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L’utilisateur s’engage à :

  • Fournir des informations exactes

  • Mettre à jour ses informations

  • Conserver la confidentialité de ses identifiants

Toute activité effectuée via le compte est réputée avoir été réalisée par l’utilisateur.

5. Comportement de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à ne pas :

  • Utiliser le site à des fins illégales

  • Porter atteinte à l’ordre public ou aux bonnes mœurs

  • Introduire des virus ou codes malveillants

  • Tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes du site

En cas de violation, l’éditeur pourra suspendre ou supprimer le compte sans préavis.

6. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logo, design, vidéos, base de données, code…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

7. Responsabilité

L’éditeur met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations publiées.

Toutefois, il ne peut garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions.

L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations disponibles sur le site.

8. Données personnelles

Les données personnelles sont collectées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

L’utilisateur dispose des droits suivants :

  • Droit d’accès

  • Droit de rectification

  • Droit d’effacement

  • Droit d’opposition

  • Droit à la portabilité

Pour toute demande : lessenteursfollesdechachoudu54@gmail.com

En cas de litige, l’utilisateur peut saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

9. Cookies

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10. Liens hypertextes

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11. Modification des CGU

L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

12. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l’éditeur