Nos Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site les-senteurs-folles-de-chachou.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur du site

Nom / Raison sociale : Les Senteurs Folles de Chachou 
Forme juridique : Micro entreprise 
Siège social : 11 rue des Roises - 54200 Bruley
Numéro SIRET : 95334064300014
Email : lessenteursfollesdechachoudu54@gmail.com
Téléphone : 06/24/40/74/10

Directeur de la publication : AUBRY CHARLOTTE

2. Accès au site

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas d’indisponibilité temporaire du site.

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons, logiciels…) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon.

4. Responsabilité

L’éditeur s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible.
Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.

L’utilisateur est responsable de l’usage qu’il fait des informations présentes sur le site.

5. Données personnelles

Le site peut collecter des données personnelles dans le cadre :

  • Du formulaire de contact

  • De la création de compte

  • De la commande en ligne

  • De l’inscription à la newsletter

Les données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès

  • Droit de rectification

  • Droit d’effacement

  • Droit d’opposition

  • Droit à la limitation

  • Droit à la portabilité

Pour exercer ces droits, contactez : lessenteursfollesdechachoudu54@gmail.com

En cas de litige, vous pouvez saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

6. Cookies

Le site peut utiliser des cookies pour :

  • Mesurer l’audience

  • Améliorer l’expérience utilisateur

  • Proposer des contenus personnalisés

L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’éditeur