Nos Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site [nomdusite.fr] entre :

Le Vendeur :
Les Senteurs Folles de Chachou 
Micro entreprise 
11 rue des Roises - 54200 Bruley
95334064300014
lessenteursfollesdechachoudu54@gmail.com
06/24/40/74/10

Et

Le Client :
Toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Produits / Services

Les produits et services proposés sont ceux présentés sur le site.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé. Les photographies sont non contractuelles.

Le vendeur se réserve le droit de modifier l’assortiment à tout moment.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) :

  • TTC (Toutes Taxes Comprises) pour les clients particuliers

  • Hors frais de livraison (sauf indication contraire)

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et valide son panier.

La commande est considérée comme définitive après :

  • Validation du paiement

  • Réception d’un email de confirmation

Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Moyens de paiement acceptés :

  • Carte bancaire

  • PayPal

  • Virement bancaire

  • Autres moyens proposés sur le site

Les paiements sont sécurisés via un protocole de cryptage.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.

Délais indicatifs : [X] jours ouvrés.

En cas de retard important, le client peut demander l’annulation et le remboursement conformément au Code de la consommation.

Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

7. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans justification.

Pour exercer ce droit, le client doit contacter : lessenteursfollesdechachoudu54@gmail.com

Le produit doit être retourné :

  • Dans son état d’origine

  • Non utilisé

  • Dans son emballage d’origine

Les frais de retour sont à la charge du client sauf défaut du produit.

Le remboursement intervient sous 14 jours après réception du produit retourné.

8. Exceptions au droit de rétractation

Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s’applique pas pour :

  • Produits personnalisés

  • Produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène

  • Produits déjà utilisés une fois reçu par le client

  • Cartes cadeaux

9. Garanties

Les produits bénéficient :

  • De la garantie légale de conformité

  • De la garantie légale contre les vices cachés

Le client peut agir conformément aux dispositions légales en vigueur.

10. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du produit.

La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande.

11. Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes.

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

Pour toute demande : lessenteursfollesdechachoudu54@gmail.com

En cas de litige, le client peut saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

12. Médiation et litiges

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront compétents.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.